Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

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2. Propriété Intellectuelle

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3. Utilisation du Site

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4. Limitation de Responsabilité

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5. Lois Applicables

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Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur en Canada . Québec . Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Canada. Québec.

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6. Modifications des Conditions

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Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

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7. Contact

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Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à maxime.patry@agc.ia.ca