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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation du site & des services

Le site www.maximepatry.com est édité et exploité par Maxime Patry, professionnel indépendant établi au Québec, Canada.

Le site a pour vocation la présentation et la mise en valeur des services professionnels offerts par Maxime Patry. La description détaillée de ces services, leurs modalités et leurs tarifs sont précisés directement sur le site ou communiqués sur demande.

L'hébergement du site est assuré par un prestataire technique tiers. Toute question relative à l'infrastructure peut être adressée via les coordonnées figurant à l'article 7.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès au site et le recours aux services qui y sont proposés impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

En naviguant sur ce site ou en soumettant une demande de service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter intégralement.

Maxime Patry se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de votre consultation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation du site.

Article 3 — Accès & règles d'utilisation

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de toute demande de contact ou de service ;

  • Ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes ou données du site ;

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la législation en vigueur ;

  • Ne pas reproduire, copier ou exploiter commercialement des contenus sans autorisation écrite préalable ;

  • Ne pas diffuser de contenus malveillants, de virus ou de codes susceptibles de perturber le site.

Maxime Patry se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, études de cas, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, charte graphique et architecture — sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Maxime Patry, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de Maxime Patry.

Les livrables produits dans le cadre d'une prestation de services font l'objet d'un accord de cession de droits spécifique, précisé dans le contrat ou le devis associé à chaque mission.

Pour toute demande d'autorisation ou de licence, contactez Maxime Patry via les coordonnées de l'article 7.

Article 5 — Données personnelles & cookies

La navigation sur le site est susceptible d'entraîner la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.

Données collectées : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, et toute information volontairement transmise via les formulaires (nom, courriel, message).

Finalités : gestion des demandes de services, communication clients, amélioration de l'expérience utilisateur et analyse statistique de fréquentation.

Conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Partage : aucune donnée n'est vendue. Des sous-traitants techniques (hébergeur, outils analytiques) peuvent y accéder dans le cadre strictement nécessaire à leurs missions.

Cookies : le site utilise des cookies techniques et analytiques (ex. : mesure d'audience). Vous pouvez les paramétrer ou les désactiver dans votre navigateur, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.

Vos droits : conformément à la Loi 25, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez Maxime Patry via l'article 7.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Maxime Patry s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus publiés.

Dans le cadre de la fourniture de services professionnels, la responsabilité de Maxime Patry est une obligation de moyens et non de résultats, sauf disposition contraire convenue par écrit.

Maxime Patry ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;

  • Des interruptions d'accès liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des tiers ;

  • De toute perte de données, manque à gagner ou préjudice commercial lié à l'utilisation du site ;

  • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse de tiers ou d'un usage non conforme des services ;

  • Du contenu de sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

En cas de litige lié à une prestation, la responsabilité maximale de Maxime Patry sera limitée au montant effectivement perçu pour la mission concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 7 — Contact & réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU, toute demande concernant vos données personnelles, signalement d'un contenu litigieux ou réclamation relative à une prestation, contactez Maxime Patry :

Toute réclamation sera traitée dans les meilleurs délais. Les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Les présentes CGU sont régies par le droit québécois et canadien. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de la province de Québec seront seuls habilités à en connaître.

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